CGV / Terms of service

CONDITIONS GENERALES DE VENTE



Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société TMB au capital social de 9000 € dont le siège social est situé au 1, rue des 3 Croissants 44000 Nantes FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 825 259 831 ci-après dénommée "TMB" et gérant le site www.chakranoir.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.chakranoir.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TMB et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.chakranoir.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.chakranoir.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société TMB conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.chakranoir.com de la société TMB, dans la limite des stocks disponibles. La société TMB se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (tailles, couleurs, composition, etc.). Des montages permettent de montrer de produit le plus fidèlement possible. Les photographies sont une mise en situation pour voir les produits portés, les couleurs peuvent subir des variations lors de la prise de vue ou du traitement apporté et n’engagent en rien le vendeur.
La vente des produits présentés dans le site www.chakranoir.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société TMB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts.
Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Article 4. Modalités de paiement

La société TMB  propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par carte bancaire ou par Paypal
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. L’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. Il vérifie l’ensemble des informations et en certifie l'exactitude, prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente et valide sa commande. L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée correspondante afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Si l’acheteur souhaite contacter la société TMB, il peut le faire par la rubrique "contact".

Article 5. Réserve de propriété

La société TMB conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi et de retour.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société TMB.
Les frais d’envoi et de retour sont donc à la charge de l'acheteur.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, Colissimo ou Delivengo, services de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société TMB pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société TMB. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
La livraison en France métropolitaine est gratuite pour toute commande égale ou supérieure à 100 euros TTC.
    
Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société TMB bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société TMB qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l'adresse : chakranoir@gmail.com  dans un délai de quinze jours ouvrables après livraison et tout retour se fera par voie postale à l’adresse suivante : Chakra Noir / Sas TMB 1, rue des 3 Croissants 44000 Nantes FRANCE.

Article 9. Responsabilité

La société TMB, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.chakranoir.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TMB. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société TMB s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Chakra Noir / Sas TMB 1, rue des 3 Croissants 44000 Nantes FRANCE.


Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nantes.


TERMS OF SERVICE




The following Terms and conditions are concluded between the TMB Society capitalizing 9000€ where its head office lies in Nantes 44000, FRANCE, 1 rue des 3 Croissants, matriculated 825 259 831 in the Nantes Trade and Companies Register, designated here as TMB, owner and manager of the website www.chakranoir.com and any natural person or legal entity willing to purchase via the website www.chakranoir.com designated here as the buyer.

Article 1. Object

The following Terms of Service aim to define the contractual relations between TMB
and the buyer and the applicable conditions regarding any purchase carried out via our website www.chakranoir.com. Acquisition of any product through our website implies a full acknowledgment and complete agreement of our present Terms and Conditions from the buyer when ordering.
Before any transaction is made the buyer declares that any purchase made on www.chakranoir.com has no direct matter with the professional activity of the buyer and is strictly limited to personal use. The buyer also declares to be in full possession of legal power and status in regard of acceptance of our Terms of Service.
TMB reserves the right to modify the said Terms of Service at any moment in order
to comply with any new regulation or in order to improve use of the website and accessibility.
Consequently, the practical conditions are the ones in effect at the moment of the purchase.

Article 2. Products

All offered products are the products featured on the website www.chakranoir.com owned by TMB, within the limits of available stock. TMB reserves the right to modify its product list anytime.
Each product is presented on the website with description detailing its main technical characteristics (size, color, material, and so on). Pictures are to show the product
as accurately as possible.
These said pictures are to be a simulation of the worn products. Colors may vary on shots and after being processed and does not commit by any means the seller.
Sell of products featured on www.chakranoir.com is intended for any buyer living
in countries where the law in effect fully allows the said products to enter territory.

Article 3. Prices

All prices indicated on the product information sheets of the website catalogue are set in Euros (€), including all taxes and the applicable VAT of the day of the purchase.
Any VAT changes may impact the prices of our products.
TMB reserves all rights to modify prices at any time while agreed than the price displayed on the catalogue will be the only applicable price the day of the purchase. The prices displayed do not include shipping fees which will be billed additionally accordingly to the total sum of the order.
Shipping in France is free for any order equal to or over 100 euros all taxes and VAT included.

Article 4. Payment methods

TMB offers the buyers to pay via credit card or Paypal .
The buyers may select the desired products, which are placed in he buyer's "cart",
along with quantities or references, check the shipping address or input a new one.
The shipping fees are then calculated and submitted to the buyer.
After selecting a payment method the buyer must verify and certify all the information regarding its order, acknowledge and accept without reserves the present
Terms of Service before validation. The buyer is redirected to the corresponding secured payment platform and completes personal payment information.
The order is registered and contractually sealed the moment the payment is accepted. Payment via Paypal or Credit Card is definitive.
Order confirmation implies a full acceptation and acknowledgment of the present
Terms of Service, along with waiver of personal conditions of purchase.
The buyer can contact TMB using "contact" section.

Article 5. Title Retention Clause

TMB retains full and undisclosed ownership of sold products until reception of full payment VAT and Tax included of the said products.

Article 6. Withdrawal

By virtue of article L121-20 of the Consumer Code, the buyer holds a full 14 business days period of withdrawal applicable from the day the order is shipped. This period allows
the buyer to send back its product to the seller for any exchange or refund with no penalty, excluding any expedition fees.
The buyer must inform TMB beforehand for the return to be accepted.
Shipping fees for returning products will be at the expense of the buyer.

Article 7. Shipping

Products are to be delivered at the address stated on the order ticket in the agreed areas of shipping. Delivery will be handled by La Poste, Colissimo or Delivengo. Those services offer shipment tracking and sign-free delivery. All given shipping delays are solely informative.
A tracking number of the order can be given by TMB to the buyer via email. The buyer will be delivered at his domicile by the local post service.
Risks relative to transport are responsibility of the buyer from the moment the articles have left TMB working office. The buyers is required to check the condition of the package and its content in presence of the person in charge of the delivery at the moment of the reception. If any transportation damage complain must be issued to the delivery service in a three days delay starting from the day of the reception.

Article 8. Warranty

All products offered by TMB are submitted to the legal warranty stated by articles 1641
and following of the Civil Code. Non-conformity of a sold product allows returning to the said product to TMB for exchange or return.
Any customer complaint, exchange request or refund request must be submitted within
a 14 business days delay at the following using contact section.
Returning will be process via post-office at the following address :
Chakra Noir / Sas TMB 1, rue des 3 Croissants 44000 Nantes FRANCE.

Article 9. Liability

By the action of distance selling, TMB is only bound by due care and best efforts.
TMB's responsibility cannot be involved regarding damages due to internet use such as loss of data, third party intrusion, computer viruses, deny of service or any involuntary issue.

Article 10. Intellectual property

Any element of the website www.chakranoir.com are and will stay exclusive property
of TMB. No legal entity or individual is allowed to reproduce, exploit or use by any means and even partly elements found on the website regardless of its form
(picture, logo, text, visual).

Article 11. Personal information

TMB commits to keep confidential any information submitted by the buyer through the use of our services. Any information regarding the buyer is submitted to provisions
of the act n° 78-17 of January the 6 of 1978.
The user disposes in this respect of a right of access, modification or suppression of these information. The buyer can enforce this right anytime by post mail at the following address : Chakra Noir / Sas TMB 1, rue des 3 Croissants 44000 FRANCE.

Article 12. Litigation handling
 
The present Terms of Service and distance selling are subject to the French Law and Regulation. Any litigation or dispute will be handled by the Court of Nantes.